Nous avons le plaisir de vous informer sur l’article 13 du décret législatif n° 196/2003 («Code en matière de protection des coordonnés personnels») concernant le traitement des données personnelles.
Dans le respect de la législation vos données personnelles seront traitées selon les principes de la conformité, de la légalité, de la transparence, du respect de la vie privée et des droits individuels.
Pour établir et/ou accomplir un rapport nous sommes ou entrerons en possession de vos données personnelles. Voilà pourquoi, en conformité avec l’article n° 13 du décret législatif n° 196/2003, nous vous fournissons les suivantes informations:
1. vos données seront utilisées en relation aux exigences contractuelles et pour une administration efficace du rapport établi.
2. Les données sont traitées et par des moyens électroniques et/ou manuels selon leur pertinence à garantir leur intégrité, sécurité et discrétion.
3. Il est obligatoire de nous fournir vos données pour répondre aux obligations contractuelles. Le refus à nous fournir ces informations mènera au manque d’accomplissement du contrat et à la suspension du rapport. Les conséquences dérivantes du refus à nous fournir les informations nécessaires, ne pas attribuable à des obligations légales ou contractuelles, seront évaluées d’un cas à l’autre.
4. À part des informations personnelles transmises pour accomplir à des obligations légales, les données seront transmises exclusivement à des opérateurs avec des emplois spécifiques à notre nom.
5. Le propriétaire des données est: RESORT INTERNATIONAL S.R.L. - SS 113 KM 207 - BUONFORNELLO - 90018 - TERMINI IMERESE (PA) - P.IVA 05615410825
6. La personne responsable des données personnelles est : Cascio Giacomo
7. Vos données seront traitées pour la durée du rapport établi et même successivement pour accomplir à des obligations légales.
8. A tout moment, vous pouvez exercer votre droit envers le propriétaire des données, conformément à l’article 7 du décret législatif n° 196/2003, en présentant une demande par écrit.
*La traduction en Français est donnée à titre d’information et n’a aucune valeur légale.
1. la personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou la non-existence des données personnelles qui la concernent, même si ne pas encore enregistrées, et leur communication sous forme compréhensible.
2. la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur:
a) l’origine des données personnelles
b) la façon dont elles seront utilisées
c) le fonctionnement du système électronique gérant les informations
d) l’identité du responsable et du représentant nommé selon l’article 5, paragraphe 2
e) les destinataires à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentants d’état ou de responsables.
3. la personne concernée a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données.
b) l’annulation, la transformation en forme anonyme, ou le bloc des données si utilisées en violation de la loi y comprises aussi toutes les informations données non nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et successivement traitées.
c) une déclaration que les opérations décrites sous les lettres a) et b) ainsi que leur contenu ont été communiqués à ces tiers auxquels avaient été transmises les informations, sauf en cas où telle communication résulterait impossible ou demanderait l’utilisation de méthodes non adéquates.
4) la personne concernée a le droit de s’opposer, partiellement ou entièrement, à:
a) l’utilisation de ses données personnelles, pour des raisons légitimes, même si pertinent au but de leur recueil.
b) l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires, de ventes directes, de recherche de marché ou de fins commerciales.
*La traduction en Français est donnée à titre d’information et n’a aucune valeur légale.